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En savoir plus... sur la gabelle

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La gabelle est un système de régulation du trafic du sel ébauché en 1315 par le gouvernement de Louis X. Philippe VI, par les trois ordonnances de 1331, 1341 et 1343, instaure une exploitation fiscale de ce trafic. Le contrôle est assuré par un réseau de greniers à sel où des grenetiers distribuent et vendent le sel selon la demande et en la taxant d'un droit pour le marchand et pour le roi. Très vite ce "droit du roi" tourne à l'impôt.


Le perception de la gabelle n'est pas uniforme. Elle dépend des pays ou provinces, et de leur approvisionnement naturel en sel :

  • pays de "grande gabelle" : le contribuable n'est pas libre d'acheter la quantité de sel qui lui convient. La ferme fixe annuellement ce qui doit lui être acheté, ce qui transforme la gabelle en un véritable impôt direct. Cette quantité minimale s'appelle le "Sel de devoir pour le pot et la salière". Les officiers et les établissements charitables jouissent du droit de "franc salé".
  • "provinces franches" : exemptes d'impôts, soit parce qu'elles en sont dispensées lors de leur réunion au royaume de France, soit parce que ce sont des régions maritimes.
  • "provinces redîmées" (ou pays redîmés des gabelles) ont, par un versement forfaitaire, acheté une exemption à perpétuité.
  • "pays de saline" (ils tiraient leur sel non pas des marais salants de Brouage et du comté nantais, comme les pays de grande gabelle, ni ceux de la Méditerrannée, comme ceux de petite gabelle, mais des salines de Franche-Comté et de Lorraine) : l'Etat perçoit directement son profit en majorant les prix de vente, rendant ainsi la gabelle presque inexistante.
  • "pays de quart bouillon" : le sel y est récolté en faisant bouillir le sable imprégné de sel de mer. Les sauneries versent le quart de leur fabrication aux greniers du roi.
  • "pays de petite gabelle", dont le Languedoc : la vente du sel est assurée par des greniers à sel, mais la consommation est généralement libre.


La gabelle sera finalement abolie par l'Assemblée nationale constituante le 1er décembre 1790.

Voir la carte de France des gabelles.

 

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