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En savoir plus... sur les traites

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En France, sous l'Ancien Régime, les traites sont des impôts royaux, des droits de douane, perçus sur la circulation des marchandises entre les différentes provinces du royaume ou avec l'étranger. Toutes les provinces ne sont pas soumises au même régime pour les traites.

Les "cinq grosses fermes" recouvrent une grande partie du royaume. Le commerce interne y est libre et les droits de sortie avec les autres provinces uniformes (Anjou, Aunis (Charente Maritime), Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Champagne, Maine, Orléanais, Picardie, Poitou, Touraine). Dans les "provinces réputées étrangères", Artois, Bretagne, Dauphiné, Flandre, Guyenne, Languedoc, Lyonnais, Provence, Saintonge, les droits sont élevés et payés sur les échanges entre elles, mais aussi avec les autres provinces. Les "provinces à l'instar de l'étranger effectif", Alsace, Franche-Comté, Lorraine, peuvent commercer librement avec l'étranger, mais paient des droits pour les échanges avec les autres provinces françaises.

Il y a également des "ports francs" où les marchandises ne font l'objet d'aucune taxe. Les contestations sur les droits de traites se font devant les maîtres des ports et juges aux traites. L'appel se fait devant les Cours des Aides. La perception des traites est retirée en 1786 à la Ferme générale pour être confiée à la Régie royale. Elles rapportaient alors 28 millions et demi de livres.

 

Voir la carte de France des traites.

 

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